Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tableaux relatifs aux fonctions relevant des armées et des services communs, d'une part, et aux fonctions relevant de l'armée de terre, d'autre part, de l'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé sont remplacés par les tableaux ci-annexés.
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Prolegi/LEGITEXT000021088108#art-1