Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tableaux relatifs aux fonctions relevant des armées et des services communs, d'une part, et aux fonctions relevant de l'armée de terre, d'autre part, modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé sont remplacés par les tableaux ci-annexés.
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Prolegi/LEGITEXT000021088117#art-1