Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 16 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations traitées concernent : ― les caractéristiques du parcours professionnel ; ― les différentes allocations perçues ; ― les conditions de départ à la retraite pour les personnes retraitées ; ― les conditions de préparation de la retraite pour les personnes actuellement en emploi ; ― l'état de santé et les conditions d'emploi (actuelles pour les actifs occupés, antérieures pour les inactifs et les chômeurs) ; ― la situation vis-à-vis de l'emploi à l'âge de cinquante ans.
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Prolegi/LEGITEXT000024670720#art-3