Art. 1
1 / 29En vigueur depuis le 8 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe 1 « Référentiel professionnel » du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042402262#art-1