Titre Titre III : MODALITÉS D'EVALUATION
Art. 11
11 / 29En vigueur depuis le 8 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'évaluation du certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles figure à l'annexe 4 du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042402262#art-11