Titre Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
Art. 7
7 / 29En vigueur depuis le 8 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Un livret de formation est établi par l'établissement de formation pour chaque candidat. Il atteste du cursus de formation suivi et de sa validation.
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Prolegi/LEGITEXT000042402262#art-7