Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 9 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Une décision du président de chacun des établissements fixe la liste des membres titulaires et suppléants du conseil médical, dans le respect des dispositions de l'article 6 du décret du 14 mars 1986.
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Prolegi/LEGITEXT000046385643#art-3