Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de solier moquettiste est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans, à compter du 18 août 2025, au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 233s (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000048135263#art-1