Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 30 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique révisé par l'arrêté du 20 septembre 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Agent de maintenance d'équipements de confort climatique (arrêté du 20/09/2018) TITRE PROFESSIONNEL Agent de maintenance d'équipements de confort climatique (présent arrêté) Assurer la maintenance préventive des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au fioul domestique. Assurer la maintenance préventive des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au fioul domestique. Assurer la maintenance préventive des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au gaz. Assurer la maintenance préventive des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au gaz. Assurer la maintenance préventive des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs thermodynamiques. Assurer la maintenance préventive des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs thermodynamiques.
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Prolegi/LEGITEXT000048120370#art-4