Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 24 sept. 2026
Les annexes 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 17 mars 2026 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2026 sont respectivement remplacées par les annexes 1, 2, 3 et 4 ci-dessous.
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Prolegi/JORFTEXT000054883255#art-1