Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 14 sept. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités contractuelles de l'entretien visé à l'article 1er ci-dessus porteront notamment sur : La vérification de l'étanchéité du circuit gaz du compteur aux appareils ; Le contrôle des sécurités et la vérification des temps de mise en sécurité conformes à la notice du constructeur des appareils : - en cas d'extinction de la veilleuse ; - en cas d'arrêt de l'extracteur, si l'évacuation des produits de combustion a lieu par extraction mécanique ; - la vérification du tirage à la buse d'extraction par absence de refoulement au coupe-tirage, l'essai devant se faire au plein débit du gaz ; - la vérification de l'étanchéité et de la vacuité du raccordement de l'appareil au conduit de fumée ; - le démontage et le nettoyage du corps de chauffe ; - le démontage et le nettoyage du brûleur ; - le démontage et le nettoyage de la veilleuse ; - la vérification du bon fonctionnement des portes et serrures ; - le remplacement des pièces défectueuses, s'il y a lieu.
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Prolegi/LEGITEXT000006074207#art-2