Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 9 sept. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les instituts régionaux du travail social sont des établissements publics ou privés agréés par le ministre chargé de l'action sociale afin d'assurer des missions de formation pluri-professionnelle des travailleurs sociaux et de contribuer à la recherche et à l'animation dans les milieux professionnels de l'action sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000006072358#art-1