Art. 4
4 / 10En vigueur depuis le 9 sept. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la préparation aux titres de qualification des travailleurs sociaux, les instituts régionaux du travail social mettent en place des modules de formation permettant de regrouper dans des cursus pédagogiques coordonnés les personnes se préparant aux différentes qualifications professionnelles de l'action sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000006072358#art-4