Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 16 sept. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du comité se fait assister par deux vice-présidents dont l'un est plus particulièrement chargé de suivre les liaisons avec l'industrie. Le secrétariat du comité est assuré par la direction scientifique du B.R.G.M.
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Prolegi/LEGITEXT000006058520#art-4