Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
La spécialité suivante est créée et classée dans le corps des ouvriers professionnels de troisième catégorie régi par les dispositions du décret du 2 novembre 1965 susvisé : Entretien et accueil.
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Prolegi/LEGITEXT000006076394#art-1