Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 17 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - l'état-major de l'armée de terre ; - la direction centrale des transmissions ; - les directions régionales des télécommunications et de l'informatique ; - le service du personnel et les autorités hiérarchiques de chacun des organismes mettant en oeuvre le traitement ; - les membres des corps d'inspection.
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Prolegi/LEGITEXT000005624235#art-3