Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet de renouveler l'autorisation des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et d'organiser la procédure d'évaluation périodique prévue par l'arrêté du 8 mars 2001 susvisé. L'évaluation périodique s'effectuera sur des cycles de six ans, par vague annuelle, selon la répartition géographique suivante : Vague A : année 2004 (Nord-Est) Académies d'Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Nancy-Metz, Reims et Strasbourg. Vague B : année 2005 (Sud-Ouest et outre-mer) Académies de Bordeaux, Limoges, Poitiers, Toulouse, Guadeloupe, Guyane et Martinique. Vague C : année 2006 (Ile-de-France) Académie de Paris. Vague D : année 2007 (Ile-de-France) Académies de Créteil et Versailles. Vague E : année 2008 (Nord-Ouest) Académies de Nantes, Normandie, Orléans-Tours et Rennes. Vague F : année 2009 (Sud-Est et outre-mer) Académies d'Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Corse, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nice et la Réunion. A compter de l'année 2010, l'évaluation périodique se déroulera, par cycle de six ans, selon les mêmes vagues annuelles.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005660659#art-1