Art. 6
5 / 6En vigueur depuis le 28 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux professeurs stagiaires qui effectuent leur stage durant l'année scolaire 2005-2006, quelle que soit l'année au titre de laquelle ils ont passé le concours.
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Prolegi/LEGITEXT000019674828#art-6