Art. 7
7 / 7En vigueur depuis le 6 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000026346084#art-7