Titre Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION
Art. 14
14 / 17En vigueur depuis le 2 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2014.
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Prolegi/LEGITEXT000029403878#art-14