Titre Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION
Art. 14-1
15 / 17En vigueur depuis le 13 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article 14, et sous réserve des dispositions de l'article 12 ci-dessus, les dispositions du présent arrêté sont applicables aux lauréats des concours de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française à compter de la rentrée scolaire 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000029403878#art-14-1