Titre Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION
Art. 14-2
16 / 17En vigueur depuis le 13 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'égard des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, le vice-recteur de Polynésie française exerce les pouvoirs conférés aux recteurs d'académie et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000029403878#art-14-2