Titre Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION
Art. 6
6 / 17En vigueur depuis le 2 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury entend au cours d'un entretien chaque fonctionnaire stagiaire pour lequel il envisage de ne pas proposer la titularisation.
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Prolegi/LEGITEXT000029403878#art-6