Art. 14
15 / 25En vigueur depuis le 21 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 septembre 2004 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « cultures marines » est abrogé à compter du 1er septembre 2016. La dernière session de cet examen a lieu en juin 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000029479055#art-14