Art. 5
5 / 25En vigueur depuis le 21 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV au présent arrêté (1). La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V au présent arrêté (1).
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Prolegi/LEGITEXT000029479055#art-5