Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 2 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La carte au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/180 200 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent la carte annexée à l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Chilly et de Marival (zone spéciale de conservation) FR 8201724. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes : Chens-sur-Léman, Douvaine, Loisin, Veigy-Foncenex.
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Prolegi/LEGITEXT000033082472#art-1