Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 31 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de l'Enfer (zone spéciale de conservation) FR 5402001. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Charente-Maritime sur une partie du territoire des communes suivantes : Le Gua, Saint-Sornin.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033074377#art-1