Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 2 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Ruisseaux à moule perlière du Boën, du Ban et Font d'Aix » (zone spéciale de conservation FR 8201768 l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/175 000 et les 9 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Loire sur une partie du territoire des communes suivantes : Champoly, Chausseterre, La Tuilière, Saint-Just-en-Chevalet, Saint-Marcel-d'Urfé, Saint-Priest-la-Prugne, Saint-Romain-d'Urfé.
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Prolegi/LEGITEXT000033082447#art-1