Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 31 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 zones humides de l'étang de Léon » (zone spéciale de conservation FR 7200716) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Landes, sur une partie du territoire des communes suivantes : Castets, Linxe, Léon, Messanges, Moliets-et-Maa, Saint-Michel-Escalus, Vielle-Saint-Girons.
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Prolegi/LEGITEXT000033074371#art-1