Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 8 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL DE MAÇON DU BÂTI ANCIEN (arrêté du 10 janvier 2006 modifié par arrêté du 3 août 2011) TITRE PROFESSIONNEL DE MAÇON DU BÂTI ANCIEN (présent arrêté) Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien Réaliser des enduits dans du bâti ancien Réaliser des enduits dans du bâti ancien Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien
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Prolegi/LEGITEXT000033099349#art-4