Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 8 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Il n'existe pas de correspondance entre les certificats de compétences professionnelles du titre de menuisier d'agencement et les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier agenceur.
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Prolegi/LEGITEXT000033099409#art-4