Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe à l'arrêté du 21 juin 2004 susvisé en ce qui concerne les concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000035459647#art-2