Titre Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 11
11 / 23En vigueur depuis le 24 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 novembre 2005 Sct. TITRE LIMINAIRE , , Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION, , , Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, , , , , , , , , Sct. TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION, , , Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Art. Annexes Les formations entamées avant le 1er septembre 2018 et la délivrance des diplômes d'Etat d'éducateur de jeunes enfants jusqu'à la session d'examen 2020 restent régies par l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.
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Prolegi/LEGITEXT000037328095#art-11