Titre Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES›Chapitre Chapitre Ier : Présentation de la formation›Sect. Section 3 : Evaluation des stagiaires et validation des compétences
Art. 10
10 / 42En vigueur depuis le 16 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les formations donnent lieu à une évaluation permettant de valider des blocs de compétence, selon les modalités définies par chaque référentiel national d'évaluation. L'organisme de formation réunit la commission dont la composition est définie par chaque référentiel national d'évaluation ou guide national de référence pour statuer sur l'acquisition des blocs de compétences concernés, au regard des évaluations réalisées. La validation de l'ensemble des blocs de compétences donne lieu à la délivrance d'un diplôme de portée nationale. Le livret individuel de formation du sapeur-pompier est mis à jour.
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Prolegi/LEGITEXT000039006367#art-10