Titre Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES›Chapitre Chapitre Ier : Présentation de la formation›Sect. Section 3 : Evaluation des stagiaires et validation des compétences
Art. 11
11 / 42En vigueur depuis le 31 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de non validation d'un ou de plusieurs blocs de compétences par la commission, le stagiaire peut, dans un délai maximum de trois ans, se présenter à nouveau à l'évaluation du ou des blocs de compétences non validé.
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Prolegi/LEGITEXT000039006367#art-11