Titre Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES›Chapitre Chapitre Ier : Présentation de la formation›Sect. Section 3 : Evaluation des stagiaires et validation des compétences
Art. 12
12 / 42En vigueur depuis le 31 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas d'impossibilité de suivre tout ou partie de la formation suite à un événement majeur et motivé qui ne lui est pas imputable, le stagiaire peut, sur proposition de son autorité d'emploi ou de gestion et après accord du directeur de l'organisme de formation, suivre de nouveau tout ou partie de la formation.
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Prolegi/LEGITEXT000039006367#art-12