Titre Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 33
37 / 42En vigueur depuis le 31 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés suivants sont abrogés : -arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ; -arrêté du 9 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif aux secours en montagne ; -arrêté du 30 avril 2001 fixant le guide national de référence relatif aux secours en canyon ; -arrêté du 6 juin 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts ; -arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique. -arrêté du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence relatif aux interventions en site souterrain ; -arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ; A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 juillet 2017 , , , , , , , , , , , , - Arrêté du 4 octobre 2017 , , , , , , , , , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 août 1999 , , - Arrêté du 20 décembre 2002 , , , - Arrêté du 8 avril 2003 , , , - Arrêté du 25 janvier 2006 , , , , , Art. Annexe - Arrêté du 6 décembre 2013 , , , , , , , , , , , , , , , , , - Arrêté du 13 décembre 2016 , , , , , , , , , , , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 juillet 2017 , , , - Arrêté du 4 octobre 2017 , , , A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 , ,
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Prolegi/LEGITEXT000039006367#art-33