Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 29 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er janvier 2019, la localisation des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer est fixée conformément au tableau figurant en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000046222726#art-1