Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 29 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée aux agents affectés dans les bureaux des étrangers de la préfecture de police de Paris dans les conditions suivantes : Personnels affectés aux bureau des étrangers de la préfecture de police de Paris Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Nombre total de points Encadrement A 35 20 700
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Prolegi/LEGITEXT000046222720#art-1