Arrêté du 22 août 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des représentants des personnels civils de la gendarmerie nationale relevant de l'action sociale des armées au sein des comités sociaux
ARRETE
Arrêté du 22 août 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des représentants des personnels civils de la gendarmerie nationale relevant de l'action sociale des armées au sein des comités sociaux
22 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
22 articles
Chapitre Ier : Conditions de mise en œuvre du système de vote électronique
Chapitre II : Modalités de fonctionnement du système de vote électronique
Chapitre III : Déroulement des opérations électorales
Chapitre IV : Clôture des opérations électorales et conservation des données