Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 24 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans les régions d'information de vol de Reims et de Paris, du 25 août 2023 au 4 septembre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Bure (Meuse) identifiée ZIT Bure.
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Prolegi/LEGITEXT000047996642#art-1