Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 25 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des commémorations de la libération de Paris dans la région d'information de vol de Paris, le 25 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de l'Ile-de-France identifiée « ZIT Leclerc ».
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Prolegi/LEGITEXT000050134943#art-1