Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 1 oct. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés en tant qu'ils fixent les taux des allocations pré et postnatales, des allocations familiales et de leurs majorations pour âge et de l'allocation de salaire unique les articles 12, 15, 19 et 21 de l'arrêté du 15 mars 1966 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006073514#art-8