Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 1 sept. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre transitoire, les dispositions suivantes sont applicables pour le calcul des indemnités journalière d'assurance maladie dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Prolegi/LEGITEXT000006073931#art-1