Art. 4
4 / 8En vigueur depuis le 1 sept. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Si l'assuré est hospitalisé, l'indemnité journalière d'assurance maladie est minorée de : a) Un cinquième si l'assuré a un enfant ou un ou plusieurs ascendants à sa charge ; b) Deux cinquièmes s'il est marié sans enfant ou ascendant à sa charge ; c) Trois cinquièmes dans tous les autres cas. Aucune minoration n'intervient si l'assuré a au moins deux enfants à sa charge.
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Prolegi/LEGITEXT000006073931#art-4