Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 1 sept. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité journalière d'assurance accident du travail est calculée à partir des deux tiers (2/3) du gain journalier de base sans pouvoir être supérieure à 1/540 du plafond annuel pris en considération pour le calcul de la cotisation.
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Prolegi/LEGITEXT000006073929#art-2