Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 16 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la diffusion d'informations concernant les possibilités de formation dans le domaine de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000006059601#art-1