Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 16 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont : le ministère chargé de l'environnement, les centres d'information et d'orientation, les centres d'information Jeunesse, les étudiants et les lycéens.
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