Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 15 mai 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre 37, rue de Bellechasse, 75700 Paris 07 SP, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Fichier 14-18, dont la finalité est la gestion du fichier des Morts pour la France 1914-1918. Cette application est mise en oeuvre par la délégation à la mémoire et à l'information historique.
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Prolegi/LEGITEXT000005625775#art-1