Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 4 mai 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 2 du décret du 29 mai 2000 susvisé et en application de l'article 12 de ce décret, les ateliers de conditionnement dont la liste suit pourront continuer à conditionner de la poudre de "Piment d'Espelette" ou "Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra", appellation d'origine contrôlée jusqu'à l'échéance d'une période maximale de deux ans à compter de la date de publication de l'enregistrement de l'appellation d'origine protégée, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92 : Aux cinq poivres, 3, cours Saleya, 06300 Nice ; Forte Sylvia, 7, rue Sincaire, 06300 Nice ; SARL Maison Alex, 40, chemin du Prat-Long, 31200 Toulouse ; SARL Daufin, rue du Vieux-Moulin, 31340 Vacquiers ; Pinto épicerie fine SARL, 14, rue de l'Argenterie, 34000 Montpellier ; Au bon goût provençal, 231, rue des Artisans, 40150 Soorts-Hossegor ; Aromatiques tropicales, Moulin de la Serre, 46340 Degagnac ; La cour d'Orgeres, rue du Général-de-Gaulle, 56510 Saint-Pierre-Quiberon ; Charcuterie Aubard, 43, boulevard Alsace-Lorraine, 64100 Bayonne ; Maison Arosteguy, 5, avenue Victor-Hugo, 64200 Biarritz ; Labrosse Robert, 10, route du Rond-Point, 74960 Cran-Gevrier ; Société condit. de Saint-Aubin, 1, rue Robert-Planquette, 75018 Paris ; Sélections gourmandes, 16, rue des Terres-Fortes, 77602 Marne-la-Vallée ; Epices poivre rose, hameau Prat Bourin, 83120 Plan-de-la-Tour ; Ruiz Aline, 31, rue Massillon 83400 Hyères ; Forte David, 17, rue Lénine, 91170 Viry-Châtillon.
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Prolegi/LEGITEXT000005632926#art-1